Une tiny house est une petite maison mobile de moins de 20 mètres carrés, souvent écologique et économique, qui peut être installée sur un terrain privé ou en camping. Si vous envisagez d’acheter ou de construire une tiny house, vous vous posez peut-être la question de l’autorisation nécessaire pour l’installer sur votre terrain. Dans cet article, nous allons examiner les différentes autorisations requises pour une tiny house en France.
Autorisation pour une tiny house de moins de 5 mètres carrés
Si votre tiny house a une surface inférieure à 5 mètres carrés, vous n’avez pas besoin de demander une autorisation particulière pour l’installer sur votre terrain privé. Cependant, vous devrez respecter les règles d’urbanisme en vigueur dans votre commune. Vous devez également tenir compte des règles relatives aux raccordements aux réseaux d’eau et d’électricité, ainsi qu’aux normes sanitaires et de sécurité.
Déclaration préalable pour une tiny house de 5 à 20 mètres carrés
Si votre tiny house a une surface comprise entre 5 et 20 mètres carrés, vous devrez déposer une déclaration préalable de travaux en mairie avant de l’installer sur votre terrain privé. Cette déclaration permettra à la commune de vérifier que votre projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou le Plan d’Occupation des Sols (POS) de votre commune.
Pour déposer une déclaration préalable de travaux, vous devrez fournir les pièces suivantes :
– un formulaire Cerfa n°13703*06 dûment rempli et signé
– une ou plusieurs pièces graphiques représentant votre projet (plan de masse, plan en coupe, etc.)
– une notice décrivant votre projet et ses impacts sur l’environnement
– une attestation de non contestation de raccordement électrique et/ou gaz
Le délai d’instruction de la déclaration préalable est d’un mois à compter de la réception du dossier complet. Si vous ne recevez pas de réponse de la mairie dans ce délai, cela vaut acceptation de votre projet.
Permis de construire pour une tiny house de plus de 20 mètres carrés
Si votre tiny house a une surface supérieure à 20 mètres carrés, vous devrez demander un permis de construire en mairie avant de l’installer sur votre terrain privé. Cette autorisation permettra à la commune de vérifier que votre projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur dans le PLU ou le POS de votre commune, ainsi que les normes sanitaires et de sécurité.
Pour obtenir un permis de construire, vous devrez fournir les pièces suivantes :
– un formulaire Cerfa n°13406*06 dûment rempli et signé
– une ou plusieurs pièces graphiques représentant votre projet (plan de masse, plan en coupe, etc.)
– une notice décrivant votre projet et ses impacts sur l’environnement
– une attestation de non contestation de raccordement électrique et/ou gaz
– une attestation de prise en compte de la réglementation thermique RT2012 (ou RT2020 pour les projets à partir de 2021)
Le délai d’instruction du permis de construire est de deux mois à compter de la réception du dossier complet. Si vous ne recevez pas de réponse de la mairie dans ce délai, cela vaut acceptation tacite de votre projet.
Maintenir une tiny house en conformité avec les règles d’urbanisme
Une fois que vous avez obtenu l’autorisation nécessaire pour installer votre tiny house sur votre terrain privé, vous devez être vigilant pour maintenir votre tiny house en conformité avec les règles d’urbanisme en vigueur dans votre commune. Les règles peuvent varier d’une commune à l’autre, mais voici quelques exemples de règles à respecter :
– La tiny house ne doit pas dépasser une hauteur de 4 mètres (ou 3 mètres dans certains cas).
– La tiny house ne doit pas empiéter sur le domaine public (trottoir, rue, etc.).
– La tiny house ne doit pas constituer une gêne pour le voisinage (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc.).
– La tiny house doit être connectée aux réseaux d’eau, d’électricité et/ou de gaz par des professionnels qualifiés.
– La tiny house doit respecter les normes sanitaires et de sécurité (système de traitement des eaux usées, détecteur de fumée, etc.).
– La tiny house doit être couverte par une assurance habitation responsabilité civile.
FAQ : Questions fréquentes sur les autorisations pour une tiny house
Est-il possible de poser une tiny house sur un terrain en zone naturelle ?
Non, l’implantation d’une tiny house en zone naturelle est strictement interdite.
Est-il possible de poser une tiny house sur un terrain appartenant à un tiers ?
Oui, il est possible de poser une tiny house sur un terrain appartenant à un tiers avec son accord écrit et la signature d’une convention d’occupation temporaire.
Est-il possible de circuler avec une tiny house sur la route ?
Oui, il est possible de circuler avec une tiny house sur la route, à condition que la tiny house soit homologuée et immatriculée comme une remorque légère. La limite de vitesse autorisée pour une tiny house sur la route est de 80 km/h.
En conclusion, l’installation d’une tiny house sur un terrain privé nécessite une autorisation préalable en fonction de sa surface. Si votre tiny house a une surface inférieure à 5 mètres carrés, aucune autorisation particulière n’est requise. Si elle a une surface comprise entre 5 et 20 mètres carrés, une déclaration préalable de travaux est nécessaire. Si elle a une surface supérieure à 20 mètres carrés, un permis de construire est obligatoire. Il est également important de respecter les règles d’urbanisme en vigueur dans votre commune pour maintenir votre tiny house en conformité.